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Plan adopté en Décembre 2012

Le Conseil général a approuvé le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND) lors de la session de son Assemblée le 14 décembre 2012.

Délibération

Télécharger ci-dessous la Délibération.

Son évalutation environnementale

La directive européenne n°2001/42/CE du 27 juin 2001, relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, pose le principe que tous les plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale préalablement à leur adoption.

La déclaration (sans annexe)

Une fois le Plan approuvé, le Conseil général le met à disposition du public, ainsi qu'une déclaration qui résume :

- la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de l'article L122-6 et des consultatios auxquelles il a été procédé;

- les motifs qui ont fondés les choix opérés par le Plan compte tenu des diverses solutions envisagées;

- les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement de la mise en oeuvre du Plan.

Rapport, conclusions et avis de la Commission d'enquête

L'enquête publique du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux s'est achevée le 28 septembre 2012.

Télécharger ci-dessous les rapport, conclusions et avis de la Commission d'enquête.