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Elaboration du Plan (2010 - 2012)

Les évolutions tant réglementaires que démographiques ont nécessité la prise en compte de nouveaux éléments dans le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND) :

  • contexte national : de nouveaux objectifs de réduction et de valorisation des déchets (lois Grenelle I et II de l'environnement) et des évolutions réglementaires relatives à la planification de la gestion des déchets (notamment la prise en compte des déchets d'activités économiques);
  • contexte départemental : de nouvelle(s) installation(s) et/ou équipements à créer ou à remettre à niveau.

C’est dans ce cadre que la Commission consultative du Plan, réunie le 3 décembre 2009, a approuvé la mise en révision du plan en vigueur et que le Conseil général des Landes a décidé, par délibération en date du 08 février 2010, de procéder à cette révision.

Celle-ci a été lancée le 5 juillet 2010 et a abouti le 14 décembre 2012, jour de l'adoption par le Conseil général du nouveau plan qui défini entre autre, pour les 12 années à venir, les objectifs de réduction et de valorisation des déchets, les modalités de traitement retenus,...

Elle s'est déroulée en plusieurs phases :

  • État des lieux et diagnostic de la gestion actuelle des déchets
  • Evolution prévisible de la production des déchets à horizon 6 et 12 ans
  • Proposition de plusieurs scénarios pour l’organisation de la gestion des déchets
  • Approfondissement du scénario retenu et rédaction du Plan et de son évaluation environnementale.

Chacune de ces étapes a fait l'objet d'un travail participatif et de réflexion au sein d'ateliers (documents téléchargeables ci-dessous). La synthèse de ce travail a été restituée à la Commission consultative qui a étudié et validé les contenus et orientations (documents téléchargeables aux rubriques Commissions).